Patente transport VTC 2026 en Côte d’Ivoire : ce qui change pour les propriétaires

Réponse courte : l’annexe fiscale 2026 supprime le prélèvement de 4 % à la source appliqué aux VTC depuis deux ans et le remplace par une patente transport due pour chaque véhicule, selon son type et ses modalités d’exploitation. Les plateformes deviennent solidairement responsables du paiement et doivent transmettre à la DGI la liste de leurs chauffeurs et véhicules actifs. Les articles publiés ne donnent pas le montant de la patente : demandez-le à votre centre des impôts avant de recalculer votre rentabilité.

Cet article résume la presse spécialisée. Ce n’est pas un conseil fiscal : vérifiez votre situation auprès de la DGI ou d’un conseiller.

Ce qui change

Selon CIO Mag (12 février 2026), qui rend compte d’un atelier organisé par la Direction générale des impôts et le cabinet IKT le 10 février 2026 sur l’article 30 de l’annexe fiscale :

  • Avant : pendant deux ans, les opérateurs VTC étaient soumis à un prélèvement de 4 % retenu à la source.
  • Maintenant : ce prélèvement est supprimé. Le régime revient à la patente transport classique, calculée selon le type de véhicule et le mode d’exploitation.
  • Échéance : CIO Mag indique une date limite de paiement au 1er mars 2026.
  • Plateformes : elles sont solidairement responsables de la patente des véhicules qui roulent sur leur réseau. Si le propriétaire ne paie pas, l’administration peut se retourner contre la plateforme. Elles doivent aussi transmettre régulièrement à la DGI la liste de leurs adhérents et des véhicules actifs.

KOACI (16 février 2026) confirme la suppression du prélèvement de 4 %, jugé « difficile à appliquer », et le principe d’une patente par véhicule.

Qui paie : le propriétaire ou le chauffeur ?

Les textes rapportés par la presse font du véhicule l’unité taxable. Un responsable de la DGI cité par CIO Mag explique que chaque véhicule paie sa propre patente selon son type, ce qui met tous les transporteurs sur un pied d’égalité.

La question de qui la supporte concrètement reste débattue. Le syndicaliste Brice Sagbo estime que le prélèvement de 4 % pesait en pratique sur les seuls chauffeurs, et que la patente devrait incomber aux propriétaires des véhicules (CIO Mag). La DGI se dit prête à faciliter un dialogue entre chauffeurs et plateformes sur les tarifs et les commissions.

Pour un propriétaire, la conclusion pratique est simple : la patente est une charge du véhicule. Si vous voulez qu’elle soit partagée avec le chauffeur, écrivez-le dans votre accord (voir contrat chauffeur et versement).

Pourquoi c’est important pour votre rentabilité

Le prélèvement de 4 % suivait la recette. Une patente fixe par véhicule, elle, est due que le véhicule roule beaucoup ou peu. Pour un véhicule qui roule tous les jours, l’effet peut être neutre ou favorable. Pour un véhicule souvent immobilisé, c’est une charge fixe de plus.

Comme les montants ne sont pas publiés dans les articles consultés, ne les devinez pas : obtenez le montant exact pour votre type de véhicule, puis ajoutez-le à vos charges annuelles dans le calculateur de rentabilité taxi.

Mise à jour : le tarif de base, les échéances et les documents sont détaillés dans Patente transport 2026 : montant, paiement et documents.

Le contexte réglementaire du VTC en Côte d’Ivoire

  • Le VTC est encadré par le décret n° 2021-860 du 15 décembre 2021 sur les transports publics particuliers de personnes. Selon CIO Mag (31 janvier 2025), ce cadre impose notamment une puissance moteur d’au moins 84 kW (114 ch) pour les véhicules thermiques, les hybrides et électriques étant exemptés, et un droit d’accès de 20 millions de FCFA pour exercer l’activité de plateforme VTC.
  • En janvier 2025, l’ARTI et la DGTTC n’autorisaient que trois plateformes : Uber, Yango et Heetch (KOACI, 29 janvier 2025). Uber a quitté le pays le 24 septembre 2025 (Launch Base Africa).
  • En février 2026, KPMG Côte d’Ivoire a présenté un livre blanc sur la régulation des VTC (AllAfrica, 27 février 2026). Le cadre continue donc d’évoluer.

Plus de contexte : gestion de taxi en Côte d’Ivoire et Abidjan.

Ce que nous vous conseillons de faire

  1. Listez vos véhicules en VTC et vérifiez, pour chacun, si la patente 2026 a été payée et par qui.
  2. Demandez le montant exact au centre des impôts dont vous dépendez.
  3. Mettez à jour votre accord avec chaque chauffeur sur la prise en charge.
  4. Gardez les reçus : la plateforme peut vous les demander, puisqu’elle est solidairement responsable.
  5. Recalculez votre bénéfice par véhicule avec cette nouvelle charge.

FAQ

La patente concerne-t-elle les taxis compteurs ?

Les articles consultés portent sur le régime des VTC dans l’annexe fiscale 2026. Pour les taxis compteurs, renseignez-vous directement auprès de la DGI.

La plateforme peut-elle désactiver un véhicule si la patente n’est pas payée ?

Les articles ne le disent pas. Mais comme elle est solidairement responsable, il est probable qu’elle exige des justificatifs. Anticipez.

Les commissions des plateformes vont-elles baisser ?

La DGI dit que chauffeurs et plateformes peuvent les renégocier. Rien n’indique à ce jour une baisse générale. Voir Commission Yango et Heetch.

Définitions

  • Patente : impôt dû pour l’exercice d’une activité professionnelle, ici calculé par véhicule.
  • Responsabilité solidaire : l’administration peut réclamer la somme à la plateforme si le redevable ne paie pas.
  • Annexe fiscale : texte qui accompagne la loi de finances et modifie les règles fiscales de l’année.

Ajoutez la patente à vos charges et voyez votre vrai bénéfice : calculateur de rentabilité taxi.

Sources